Politique de confidentialité & données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site, les formulaires, les échanges par téléphone ou par messagerie (e-mail, SMS, WhatsApp, réseaux sociaux…) est :

Dénomination : Riv’OrClean
Forme : entreprise individuelle ou société (à compléter)
SIRET : à compléter
Siège social : 38 boulevard Jean Moulin, 06110 Le Cannet, France
Téléphone : 07 68 84 10 64
E-mail : contact@rivorclean.fr

Dans la suite du document, Riv’OrClean est désignée par « le Responsable de traitement » ou « nous ».

2. Données collectées

Riv’OrClean collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de ses prestations et au suivi de la relation client. Il peut s’agir notamment :

• données d’identification : nom, prénom, civilité ;
• coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• informations liées à la demande : type de prestation, photos, description de l’état, contraintes d’accès… ;
• données de facturation et de paiement : adresse de facturation, coordonnées de l’entreprise, n° de TVA, moyens de paiement (hors données bancaires complètes, gérées le cas échéant par le prestataire de paiement) ;
• données de navigation sur le site (adresse IP, pages consultées, cookies et traceurs – voir la page Cookies).

3. Finalités des traitements

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, parmi lesquelles :

• répondre à vos demandes d’informations, devis ou rendez-vous ;
• planifier, organiser et réaliser les prestations de Riv’OrClean ;
• établir les devis, factures et documents contractuels ;
• assurer le suivi client, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
• gérer la comptabilité et les obligations légales/fiscales ;
• vous adresser, le cas échéant, des informations commerciales ou des actualités relatives aux services de Riv’OrClean (prospection, offres, nouveautés), dans le respect de la réglementation ;
• améliorer le site, mesurer sa fréquentation et sécuriser les formulaires en ligne (via des cookies et outils de mesure d’audience – voir la page Cookies).

4. Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements de vos données reposent sur une ou plusieurs bases légales prévues par le RGPD :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, prise de rendez-vous, réalisation de la prestation) ;
• le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, lutte contre la fraude) ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou pour l’envoi de communications commerciales non liées à une prestation en cours ;
• l’intérêt légitime de Riv’OrClean (gestion et développement de son activité, amélioration de l’expérience client, sécurisation du site), dans le respect de vos droits et libertés.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations indispensables au traitement de votre demande sont signalées comme telles (par exemple via un astérisque) sur les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous. À défaut de fourniture de ces données, Riv’OrClean pourra ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de réaliser la prestation.

Les autres informations sont facultatives et permettent d’améliorer la qualité de la réponse ou du suivi proposé.

6. Durée de conservation des données

Riv’OrClean conserve vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et notamment :

• données relatives aux demandes de contact et devis non suivis de prestation : en principe jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange émanant de votre part ;
• données relatives aux clients (prestations réalisées, facturation) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée de la prescription légale applicable (notamment en matière comptable et fiscale) ;
• données utilisées à des fins de prospection : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait de votre consentement ;
• données de navigation et cookies : voir les durées indiquées dans la page Cookies.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.

7. Destinataires des données

Les données sont principalement destinées à Riv’OrClean et aux personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs fonctions (gestion commerciale, administrative, comptable).

Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires externes ou partenaires intervenant pour le compte de Riv’OrClean (par exemple : hébergeur du site, prestataire de paiement, comptable, sous-traitant informatique, outil de messagerie ou de prise de rendez-vous, etc.).

Ces prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité et n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

8. Hébergement et sous-traitance

Le site et les données qu’il collecte peuvent être hébergés auprès de prestataires situés au sein de l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat au sens de la réglementation.

En cas de recours à des sous-traitants ou solutions situés en dehors de l’Union européenne, Riv’OrClean veille à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre (clauses contractuelles types, mesures de sécurité supplémentaires, etc.).

9. Sécurité des données

Riv’OrClean met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Malgré tout, aucun système n’étant totalement infaillible, Riv’OrClean ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, les démarches prévues par la réglementation seront mises en œuvre (information des autorités compétentes et, le cas échéant, des personnes concernées).

10. Vos droits (RGPD & loi Informatique et Libertés)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, sous réserve des conditions légales, des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit d’effacement (droit à l’oubli) : obtenir, dans certains cas, la suppression de vos données ;
• droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter Riv’OrClean :

par e-mail : contact@rivorclean.fr
par courrier postal : Riv’OrClean, 38 boulevard Jean Moulin, 06110 Le Cannet, France
par téléphone : 07 68 84 10 64

Dans le cadre de votre demande, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité afin d’éviter tout accès non autorisé à vos données.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.

12. Cookies & traceurs

Lors de votre navigation sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) afin de mesurer l’audience, d’améliorer les performances du site, de sécuriser les formulaires ou de personnaliser certains contenus.

Pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que sur les modalités de consentement et d’opposition, nous vous invitons à consulter la page dédiée : Cookies.

13. Prospection commerciale & communications

Riv’OrClean peut être amenée à vous adresser des informations ou offres relatives à ses prestations (par exemple : nouveautés, promotions, rappel d’entretien, relance après devis).

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces envois :

• en cliquant sur le lien de désinscription lorsque celui-ci figure dans le message reçu ;
• ou en contactant directement Riv’OrClean à l’adresse contact@rivorclean.fr.

Lorsque la prospection est fondée sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

14. Liens externes & réseaux sociaux

Le site de Riv’OrClean peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers (réseaux sociaux, partenaires, plateformes de réservation, etc.). L’utilisation de ces sites est soumise à leurs propres politiques de confidentialité, dont nous vous recommandons de prendre connaissance.

Lorsque vous interagissez avec des boutons ou modules de réseaux sociaux, il est possible que ces plateformes collectent des informations sur vous, même en l’absence de connexion à votre compte ou d’utilisation active de leurs services. Ces traitements échappent au contrôle de Riv’OrClean.