Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur l’entreprise

Riv’OrClean est une entreprise de prestation de services de nettoyage et de detailling haut de gamme pour véhicules, mobilier et habitation.

Dénomination : Riv’OrClean
Forme : entreprise individuelle ou société (à compléter)
SIRET : à compléter
Siège social : 38 boulevard Jean Moulin, 06110 Le Cannet, France
Téléphone : 07 68 84 10 64
E-mail : contact@rivorclean.fr

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Riv’OrClean, sauf accord écrit spécifique entre les parties.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants signifient :

• « Prestataire » : Riv’OrClean.
• « Client » : toute personne physique ou morale faisant appel aux services de Riv’OrClean.
• « Prestations » : l’ensemble des services de nettoyage, detailling et remise en état proposés par Riv’OrClean.
• « Devis » : document écrit, électronique ou message récapitulant la prestation envisagée, son périmètre et son prix estimatif.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tous les Clients, particuliers comme professionnels, pour toute prestation réalisée par Riv’OrClean dans les zones d’intervention communiquées (principalement Alpes-Maritimes (06) et Var Est (83)).

Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prestations & prise de rendez-vous

Les prestations proposées sont décrites sur le site (pages Prestations, RDV et Tarifs). Riv’OrClean se réserve le droit de faire évoluer son offre, ses formules ou ses options à tout moment.

La prise de rendez-vous peut se faire via le formulaire en ligne, par téléphone, par e-mail ou via messagerie instantanée (WhatsApp, etc.). Le créneau et le contenu de la prestation sont confirmés au Client après étude de la demande (photos, description, contraintes d’accès…).

5. Devis & validation de commande

Les tarifs affichés sur le site sont indiqués « à partir de » et servent de base de référence. Le prix final est confirmé au Client après diagnostic (sur place ou à distance) en fonction de l’état réel, du gabarit, des surfaces, de l’accessibilité et des options choisies.

Le devis peut être transmis par e-mail, message ou tout autre support durable. La validation peut s’effectuer par signature, par réponse écrite explicite (e-mail, SMS, message) ou par paiement d’un acompte lorsque cela est prévu. Cette validation vaut acceptation ferme des CGV.

6. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Pour les Clients professionnels, les tarifs peuvent être présentés hors taxes (HT), avec indication de la TVA lorsque applicable.

Riv’OrClean se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la validation du devis ou de la commande par le Client.

7. Modalités de paiement

Les modalités de paiement (espèces, virement, carte bancaire, autres) sont précisées au moment du devis ou de la confirmation de la prestation.

Sauf mention contraire, les prestations sont payables le jour de l’intervention ou selon l’échéancier convenu pour les Clients professionnels (facturation périodique, acompte, etc.). Tout retard de paiement pourra entraîner l’application d’intérêts de retard et, pour les pros, d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément à la réglementation en vigueur.

8. Droit de rétractation (clients particuliers)

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client avant la fin de ce délai.

Lorsqu’un rendez-vous est demandé pour une date proche et que le Client souhaite l’exécution immédiate de la prestation, il peut être amené à renoncer expressément à son droit de rétractation.

9. Annulation, report & retard

Le Client peut demander le report ou l’annulation d’un rendez-vous. Dans la mesure du possible, il est demandé de prévenir Riv’OrClean au moins 48 heures à l’avance afin de permettre une réorganisation du planning.

En cas d’annulation tardive répétée, de non-présentation au rendez-vous ou d’accès impossible au lieu de prestation, Riv’OrClean se réserve la possibilité de facturer tout ou partie de la prestation prévue ou de refuser des demandes ultérieures.

En cas de retard du Prestataire (imprévu, circulation, météo…), le Client est informé dès que possible et un nouveau créneau ou un aménagement horaire lui est proposé.

10. Conditions d’intervention

Le Client s’engage à fournir un environnement compatible avec la réalisation de la prestation : accès au véhicule, à l’habitation ou au mobilier, autorisations nécessaires (copropriété, parking, site privé), accès éventuel à l’eau et à l’électricité, etc.

Il appartient au Client de retirer ou de sécuriser ses effets personnels, objets de valeur, documents importants, ainsi que tout élément fragile avant l’intervention. Riv’OrClean ne pourra être tenu responsable des objets non déclarés, perdus ou détériorés restés à l’intérieur du véhicule ou des lieux.

Certaines taches anciennes, brûlures, décolorations, micro-rayures ou altérations profondes peuvent ne pas disparaître totalement malgré l’intervention. Riv’OrClean s’engage à mettre en œuvre les moyens professionnels adaptés, sans garantie de résultat esthétique absolu.

11. Responsabilité & assurances

Riv’OrClean est responsable de la bonne exécution des prestations dans le respect des règles de l’art et des normes en vigueur. La responsabilité du Prestataire ne saurait cependant être engagée en cas de :

• défaut ou fragilité préexistante du support (peinture, vernis, tissu, joints, matériaux…),
• mauvaise utilisation ou absence d’entretien par le Client après la prestation,
• dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, etc.).

Riv’OrClean déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité. Sur demande, un justificatif peut être communiqué au Client.

12. Réclamations & médiation

En cas de difficulté ou d’insatisfaction, le Client est invité à contacter Riv’OrClean dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être formulées par e-mail à l’adresse contact@rivorclean.fr ou par téléphone au 07 68 84 10 64, en décrivant précisément la prestation concernée et le motif de la réclamation (photos bienvenues).

Si le Client est un consommateur et qu’aucune solution amiable n’est trouvée, il pourra, le cas échéant, saisir un médiateur de la consommation (coordonnées à compléter dans les mentions légales) conformément à la réglementation en vigueur.

13. Données personnelles & cookies

Les données collectées dans le cadre des demandes de contact, devis ou rendez-vous sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Riv’OrClean.

Pour en savoir plus sur les informations collectées, leur utilisation, la durée de conservation et vos droits (accès, rectification, suppression, opposition…), nous vous invitons à consulter la page Confidentialité ainsi que la page Cookies.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, visuels, logo, identité graphique, structure des pages, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Riv’OrClean, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

15. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents. Lorsque le Client est un professionnel, tout litige sera, dans la limite autorisée par la loi, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Riv’OrClean.